Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site web convorh.com et des services offerts par Convo RH, dont les activités sont exercées depuis Montréal, Québec, Canada (ci-après « Convo RH », « nous » ou « notre »).

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Convo RH fournit un service de publication anonyme d'offres d'emploi. Concrètement, ce service consiste à :

• Recevoir les informations relatives à un poste à pourvoir, fournies par une entreprise cliente
• Diffuser cette offre sur la plateforme convorh.com en masquant l'identité de l'entreprise
• Transmettre à l'entreprise cliente les candidatures reçues de candidats intéressés

Convo RH n'effectue aucune des activités suivantes :

• Sélection, évaluation ou présélection de candidats
• Placement de travailleurs auprès d'employeurs
• Négociation des conditions d'emploi
• Intermédiation dans la relation d'emploi
• Gestion de la paie ou des conditions de travail

Convo RH n'est pas une agence de placement de personnel au sens de la Loi sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires (RLRQ c A-33.2.1) ni de toute autre loi applicable.

Convo RH n'agit pas à titre d'employeur, de co-employeur ou d'intermédiaire dans la relation d'emploi. Le contrat de travail, s'il y en a un, est conclu directement et exclusivement entre l'entreprise cliente et le candidat retenu. Convo RH n'est en aucun cas partie à ce contrat.

Convo RH n'est pas assujettie aux obligations légales des agences de placement de personnel et n'est pas tenue de détenir un permis ou une licence de placement délivré par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ou tout autre organisme.

En utilisant les services de Convo RH, l'entreprise cliente s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant le poste à afficher
• S'assurer que l'offre d'emploi respecte la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et toutes les lois applicables en matière de droits de la personne et d'emploi
• Ne pas publier d'offres discriminatoires, frauduleuses ou trompeuses
• Gérer elle-même le processus de sélection, d'entrevue et d'embauche
• Se conformer à toutes ses obligations légales en tant qu'employeur, incluant sans s'y limiter les normes du travail, la santé et sécurité au travail, et les droits de la personne
• Traiter les candidatures reçues avec confidentialité et dans le respect de la vie privée des candidats

Les candidats qui postulent via la plateforme s'engagent à :

• Fournir des informations véridiques dans leur candidature
• Comprendre que l'employeur est une entité tierce distincte de Convo RH, et que la relation d'emploi se constitue exclusivement avec cet employeur
• Ne pas tenir Convo RH responsable des décisions d'embauche, des conditions d'emploi proposées ou de toute autre décision relevant de l'employeur

Convo RH ne perçoit aucuns frais auprès des candidats pour la consultation des offres ou la soumission de candidatures.

Convo RH procède à une vérification raisonnable de l'identité de chaque entreprise cliente avant de publier une offre. Cette vérification vise à assurer aux candidats qu'ils postulent auprès d'une organisation réelle. Toutefois, cette vérification ne constitue pas une garantie absolue et Convo RH ne saurait être tenu responsable de toute fausse déclaration d'un client.

Le contenu du site convorh.com, incluant les textes, graphiques, logos et interface, est la propriété de Convo RH et est protégé par les lois sur le droit d'auteur applicables au Québec et au Canada.

Les offres d'emploi publiées demeurent la propriété intellectuelle des entreprises clientes. En soumettant une offre, l'entreprise accorde à Convo RH une licence limitée, non exclusive et révocable pour la publier sur la plateforme.

Dans les limites permises par la loi applicable, Convo RH ne pourra être tenu responsable de :

• Toute décision d'embauche prise par une entreprise cliente à l'égard d'un candidat
• Toute inexactitude dans les informations fournies par les entreprises clientes ou les candidats
• Tout préjudice découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme
• Toute interruption du service pour des raisons indépendantes de notre volonté

En aucun cas la responsabilité de Convo RH ne pourra excéder les sommes versées par l'entreprise cliente pour le service concerné au cours des trois (3) derniers mois.

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, Québec.

Convo RH se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Pour toute question relative aux présentes Conditions :

Convo RH
Montréal, Québec, Canada
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